Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site formavente.fr est édité par BACK TO BUSINESS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €. FormaVente est un nom commercial du groupe Back to Business / Formatrix.
- Raison sociale : BACK TO BUSINESS
- Nom commercial : FormaVente (groupe Back to Business / Formatrix)
- Forme juridique : SAS unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 3 000 €
- Siège social : 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim
- SIRET : 918 433 723 00015 — RCS Mulhouse
- TVA intracommunautaire : FR79918433723
- Directeur de la publication : Ludovic Albisser, Président
- Contact : pedagogie@formatrix.fr (groupe) · contact@formavente.fr (site FormaVente)
2. Déclaration d'activité
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 44680333468 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
3. Certification qualité Qualiopi
La certification qualité a été délivrée à l'organisme de formation Back to Business – Formatrix au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation (article L.6313-1-1° du Code du travail) et bilans de compétences (article L.6313-1-2°). Certificat n° B02267 délivré par ICPF, valable jusqu'au 28/10/2027.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (lovable.dev), plateforme sur laquelle le projet est construit et publié.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, programmes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments multimédias, structure…) sont la propriété exclusive de BACK TO BUSINESS (FormaVente), de leurs auteurs ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
FormaVente ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont FormaVente ne contrôle pas le contenu ; l'éditeur décline toute responsabilité quant à ces contenus externes.
7. Données personnelles
Le site formavente.fr collecte des données personnelles uniquement lorsque vous renseignez un formulaire (contact, évaluation de vos droits à la formation, réclamation, accès aux ressources) afin de répondre à votre demande. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins sans votre accord. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : pedagogie@formatrix.fr.
8. Cookies
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9. Réclamations et médiation
Toute réclamation, difficulté ou aléa peut être signalé via notre formulaire de réclamation. Une réponse écrite est apportée sous 15 jours ouvrés. Réexamen de second niveau : Ludovic Albisser, Président, responsable du traitement des réclamations. Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mulhouse (68).