Mentions légales

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Raison sociale : Back to Business
Nom commercial : FormaVente
Forme juridique : SASU
Capital social : 3 000 €
SIRET : 918 433 723 00018
RCS : Mulhouse
Siège social : 95 D rue principale, 68118 Hirtzbach, France
E-mail : contact@formavente.fr
Représentant légal : Ludovic Albisser, Président
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Support : https://support.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments multimédias, structure…) sont la propriété exclusive de FormaVente ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
FormaVente ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont FormaVente ne contrôle pas le contenu ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à ces contenus externes.
5. Données personnelles
Le site formavente.fr ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales.
Seuls des cookies techniques ou statistiques (p. ex. : Google Analytics) peuvent être utilisés pour mesurer l’audience.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour l’exercer : 📩 contact@formavente.fr
6. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés à des fins strictement techniques ou de mesure d’audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; aucune donnée personnelle n’est stockée sans votre consentement explicite.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Mulhouse (68).